— En vigueur depuis mai 2026 —
Bienvenue au sein de notre établissement.
L'accès à notre réseau Wi-Fi est offert avec plaisir à nos hôtes ; il s'accompagne, conformément à la législation française, de quelques conditions que nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance avant utilisation.
Le réseau Wi-Fi est mis gratuitement à la disposition des clients de l'Hôtel Plat d'Étain. Aucune garantie n'est apportée quant à sa disponibilité permanente, son débit ou la continuité du service. L'hôtel se réserve le droit d'interrompre, de modifier ou de restreindre l'accès à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
L'utilisateur s'engage à respecter la législation française en vigueur, notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Sont notamment interdits :
Conformément à la loi LCEN et au décret n° 2021-1363 du 20 octobre 2021, les journaux techniques de connexion sont conservés pendant douze (12) mois. Ces données comprennent l'adresse IP attribuée, l'adresse matérielle (MAC) de l'appareil, ainsi que les horodatages de début et de fin de session.
Ces informations sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu'aux autorités judiciaires compétentes sur réquisition formelle, dans le strict cadre prévu par la loi.
L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il transmet, reçoit ou consulte par l'intermédiaire du réseau. L'Hôtel Plat d'Étain ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages — directs ou indirects — liés à l'utilisation du service, notamment en cas de perte de données, d'atteinte à la confidentialité, ou de contamination par un logiciel malveillant.
Il est vivement recommandé d'utiliser un dispositif personnel à jour, équipé d'un antivirus, et de privilégier les connexions chiffrées (HTTPS, VPN).
Afin de garantir une qualité de service équitable entre tous nos hôtes, le débit par appareil est limité à 10 Mbps en téléchargement et 5 Mbps en envoi. Cette limitation permet à chacun de profiter sereinement du réseau, y compris en période de forte affluence.
Chaque session d'authentification est valable vingt-quatre (24) heures. Au terme de cette période, une nouvelle acceptation des présentes conditions sera nécessaire pour poursuivre l'usage du service.
L'Hôtel Plat d'Étain est responsable du traitement des journaux techniques décrits à l'article 3. Ces données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers, à l'exception des cas légalement prévus.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez la réception à l'adresse indiquée ci-dessous.
L'accès au réseau Wi-Fi est subordonné à l'acceptation expresse des présentes conditions par le biais du portail captif affiché lors de la connexion. À défaut, l'accès au service ne pourra être autorisé.
Notre réception se tient à votre entière disposition.